Télémédecine et téléconseil
Depuis la pandémie de Covid, le recours à la télémédecine par les patients est en forte croissance. Mais il s’agit de bien la différencier d’une autre pratique, le téléconseil, car l’une est remboursée par la Sécurité sociale et pas l’autre.
La régulation du marché foncier renforcée
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) peuvent désormais faire jouer leur droit de préemption dès lors qu’une vente est supérieure à 40 % des parts de la société ainsi qu’à l’occasion d’un agrandissement significatif.
Le Pafit, un possible nouveau dispositif dédié à l’installation des agriculteurs
Les Jeunes Agriculteurs souhaitent que les Points accueil installation (PAI) deviennent des Points accueil formation installation transmission (Pafit) afin de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets tout au long de leur carrière.
La loi 3 DS simplifie l’action publique locale
La loi 3 DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) simplifie et assouplit de nombreux dispositifs intéressant les collectivités territoriales, en particulier dans le secteur du logement ou dans les relations entre communes et intercommunalités.
L’avenir des commerces de proximité
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale présente des propositions concrètes pour favoriser le commerce de proximité, indispensables pour l’animation des petites communes.
Les distances de sécurité vis-à-vis des traitements, étendues aux lieux de travail
Ces distances de sécurité interdisant tout traitement de produits phytosanitaires, hors biocontrôle, varient entre 3 et 10 mètres selon les produits et les cultures.
Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
Loueur en meublé professionnel : les retraites prises en compte ou pas
Le montant de ses pensions de retraite est retenu pour déterminer si le loueur en meublé peut bénéficier du statut professionnel ou pas. Mais ces mêmes pensions sont écartées dans les conditions de revenus exigées pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ces professionnels à qui on ne peut pas faire de dons
Les employés à domicile peuvent depuis peu recevoir une donation, un legs par testament ou le bénéfice d’une assurance vie. En revanche, la loi maintient l’interdiction de consentir une telle libéralité à d’autres professionnels.
Groupements forestiers d’investissement : misez sur la forêt
Investir dans le poumon vert de la planète permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Ce placement à envisager sur le long terme promet une belle plus-value à la revente si le prix des forêts continue à progresser régulièrement comme c’est le cas depuis 20 ans.
