Projets d’urbanisme : dispense d’évaluation environnementale en cas d’urgence
En cas de situation d’urgence à caractère civil, les projets urbanistiques peuvent être dispensés d’évaluation environnementale. L’État détaille les conditions d’application de cette exception aux préfets.
Vers une accélération des projets d’énergie renouvelable
Une circulaire du Gouvernement demande aux préfets de réduire les délais d’examen des projets d’énergie renouvelables. Éoliennes et panneaux photovoltaïques sont concernés en premier.
Céder son entreprise à un salarié : les points clés
La cession de l’entreprise à un salarié ne concerne qu’une faible part des transmissions d’entreprises. C’est pourtant une option qui présente plusieurs avantages.
La mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » se précise
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
Stratégie numérique : les obligations des collectivités précisées
Un décret du 29 juillet 2022 indique comment les collectivités locales peuvent mettre en place une stratégie numérique responsable, conformément à la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Assurance : quand et comment faire évoluer ses contrats ?
Lorsqu’on est accaparé par les priorités du quotidien, on ne pense pas toujours à modifier ses contrats d’assurances lorsque la situation de l’entreprise l’exige. C’est pourtant un réflexe indispensable pour continuer à être bien couvert.
Le programme « Petites Villes de demain » s’étend
L’action de soutien aux petites villes, intitulée « Petites villes de demain » est en plein développement. Elle concerne aujourd’hui 1 600 communes et intercommunalités.
Qu’est-ce que le Private Equity immobilier ?
Le Private Equity Immobilier, c’est une autre façon d’investir dans le secteur immobilier. Fiscalité, rendement attendu, durée d’investissement… Décryptage.
Impôt : réduction de capital ou distribution de dividendes ?
Les entrepreneurs qui ont besoin de liquidités peuvent choisir entre la réduction du capital ou la distribution de dividendes. Pour choisir en connaissance de cause, il faut connaître à quelles conditions fiscales, l’une et l’autre seront soumises.
Quand les consommateurs résistent... aux variétés résistantes
Selon l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), beaucoup de travail reste à accomplir pour faire accepter par le marché les nouveaux cépages résistant aux maladies cryptogamiques, notamment dans les vignobles les plus ancrés sur les cépages traditionnels.
