Des stratégies de financement vertueuses pour la croissance
Les entreprises de croissance ont-elles des stratégies de financement spécifiques ? Oui, et selon l’Observatoire du financement des entreprises, cela participe activement à leur développement.
Compte épargne-temps : les droits peuvent être convertis en CESU
Le compte épargne-temps permet aux salariés d’accumuler des jours de congé pour les utiliser plus tard. Il leur permet aussi de convertir ces droits en chèques emploi service universels. Questions-réponses pour faire le point.
Que faire d’un objet non réclamé par un client ?
Un client vous laisse un meuble en dépôt pour le restaurer, ou une voiture à remettre en état, et ne vient pas récupérer son bien. Faute de réclamation, l’objet abandonné peut être vendu pour couvrir vos dépenses.
La loi « Macron » et la filière viti-vinicole
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a des incidences diverses sur l’investissement, l’extension de l’habitation, le droit de préemption ou encore la conduite des automoteurs agricoles.
Comment booster l’œnotourisme
Sous l’égide du ministère des Affaires étrangères, le pôle d’excellence œnotourisme se fixe pour objectif d’accueillir 4 millions de visiteurs internationaux à l’horizon 2020 contre 3 millions aujourd’hui. Un plan d’action recense 18 mesures.
Mettre à jour son casier viticole informatisé
D’ici au 30 novembre 2015, les viticulteurs sont invités à mettre à jour leur casier viticole informatisé (CVI), pour tout ce qui a trait aux procédures d’arrachage et de plantation. Le 1er janvier 2016, les données du CVI seront synchronisées avec celles de Vitiplantation, le nouveau portail dédié aux autorisations de plantation.
Analyser le dépérissement du vignoble
Depuis l’an 2000, les rendements du vignoble baissent inexorablement. Tous les bassins de production sont concernés. De nombreux facteurs sont à l’origine du dépérissement. Des moyens sont mis en œuvre pour y remédier.
Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires
Longtemps basés sur des démarches volontaires, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 14 septembre 2015, soit trois mois après la publication au JO du décret du 10 juin dernier.
Marchés publics : baisse des seuils
Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors.
Les préfets prévoient de nombreuses fusions d’intercommunalités
La carte de l’intercommunalité s’apprête à subir une sérieuse cure d’amaigrissement, comme le révèle une première étude des projets de redécoupage établie par les préfets.
