Assouplissement des règles des marchés publics
Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €.
Gens du voyage : publication de la circulaire « Grands passages »
La circulaire « Grands passages » livre des éléments pratiques pour aider les élus à mieux préparer les stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage.
Nouvelles règles d’occupation du domaine public
L’ordonnance du 19 avril 2017 sur la domanialité publique, prise en application de la loi Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif.
Se former gratuitement grâce aux Mooc
Pour vous former ou pour former les membres de votre association, pourquoi ne pas suivre un Mooc ? Il en existe aujourd’hui des centaines sur des thématiques très diverses et c’est gratuit.
Dons aux associations : que va changer le prélèvement à la source ?
Le ministère de l’Économie et des Finances précise dans un guide pratique publié en avril, les modalités de déduction des dons aux associations dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Foyers assujettis à l’ISF : des donateurs toujours nombreux mais des dons moins élevés
Entre 2016 et 2017, le nombre de donateurs parmi les foyers fiscaux assujettis à l’ISF est resté stable. En revanche le montant moyen des dons a reculé.
Bien remplir sa déclaration de revenus d’auto-entrepreneur
La date limite pour compléter en ligne votre déclaration d’impôts varie, selon les départements, entre le 23 mai et le 6 juin. Rappels utiles pour compléter la vôtre, si vous avez perçu des revenus d’auto-entrepreneur en 2016.
Le don de denrées alimentaires, un geste qui fait sens
Vous avez des invendus ou des denrées alimentaires dont vous ne savez que faire ? Ils peuvent intéresser une association d’aide aux personnes démunies. La marche à suivre et les points à connaître pour devenir donateur.
Délais de paiement : le retard moyen recule
Le rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement dresse un bilan positif de l’année écoulée. L’an dernier, en passant sous le seuil des 12 jours, le retard de paiement moyen a reculé de 2 jours.
L’activité partielle, une solution en cas de difficultés conjoncturelles
Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques ? L’activité partielle vous permet de réduire le temps de travail de vos salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’État. Explications.
