La Cour des comptes préconise une nouvelle organisation territoriale de l’État
Dans un rapport sévère, rendu public le 11 décembre dernier, la Cour des comptes regrette que l’État n’ait pas su adapter d’avantage son organisation territoriale au mouvement de décentralisation.
Fin du RSI : ce qui change en pratique pour les cotisants
Absorbé depuis le 1er janvier 2018 par le régime général de la Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Quelles sont les conséquences pratiques de ce changement ? Comment continuer à faire valoir ses droits ? À quels interlocuteurs s’adresser ?
La coopérative artisanale, un outil de développement au service des TPE
Le modèle coopératif permet à des professionnels de s’associer au sein d’une structure commune, tout en conservant leur indépendance, pour bénéficier de facilités auxquelles ils ne pourraient avoir accès individuellement.
Le refus de vente est-il légal ?
Est-on obligé de vendre un produit ou une prestation à un particulier ? Et à un professionnel ? Le point sur les règles en vigueur et les conséquences potentielles d’un refus de vente.
La prise en compte de la pénibilité est assouplie
La réforme par ordonnances du Code du travail allège les règles encadrant la prise en compte de la pénibilité et confie son financement, jusqu’alors à la charge des employeurs, à la Sécurité sociale.
L’exportation collaborative, un tremplin vers l’international
Se regrouper avec d’autres entreprises pour prospecter les marchés internationaux en partageant ressources, contacts et moyens financiers : tel est le principe de l’exportation collaborative, une stratégie qui gagne du terrain.
Financer l’innovation grâce au crédit impôt innovation
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) aide les PME innovantes à financer la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, jusqu’à hauteur de 80 000 € par an.
Déshériter ses enfants, c’est possible
Impossible de priver ses enfants de la part minimale leur revenant sur la succession de leur parent, une protection immuable de la loi, sauf quand le parent défunt résidait hors frontière et qu’une règle étrangère prend le dessus sur ce sacro-saint principe hexagonal.
Bien anticiper le prélèvement de l’impôt à la source
Les revenus réguliers perçus en 2018 ne seront pas imposés. Inutile pour autant de suspendre vos dépenses ouvrant droit à un crédit ou à une réduction sur l’impôt 2018. L’avantage fiscal dont vous auriez profité au titre de l’impôt 2018 vous sera dans la plupart des cas restitué.
Investissement locatif : les atouts du neuf
L’immobilier neuf se paie plus cher que l’ancien. D’où les conseils souvent répétés de privilégier l’ancien pour en tirer un meilleur rendement locatif. Ce constat de bon sens est à reconsidérer au regard des perspectives du neuf à long terme, en raison notamment de ses performances thermiques qui confèrent un avantage concurrentiel certain et, à terme, une meilleure plus-value.
