Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la consommer, la notion de quasi-usufruit prend la place de celle d’usufruit.
La bonne saison pour vendre un logement
Avis aux vendeurs : c’est au printemps que les acheteurs sont les plus nombreux sur le marché immobilier. Mais les autres saisons offrent aussi des opportunités.
Loc’Avantages, un régime de location bien nommé
À condition de s’engager à consentir une décote sur le montant de la quittance, au profit d’un locataire aux revenus modestes ou moyens, un bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt. Tel est le principe de ce nouveau dispositif. À la clé, un gain net d’autant plus élevé que le propriétaire est fortement imposé.
Fiscalité : Quel impôt sur la plus-value immobilière ?
La loi prévoit de nombreux cas où le gain encaissé à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un autre bien immobilier est exonéré de taxation.
Une piscine valorise-t-elle votre maison ?
La présence d’une piscine dans un jardin génère une plus-value supérieure à son prix à la revente du bien immobilier. Un constat pertinent surtout pour les bassins haut de gamme.
IFI : appliquez les décotes avec modération
Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent appliquer une minoration sur le prix de leurs logements loués et à ceux détenus via une société civile immobilière (SCI). Attention à déterminer avec discernement, ces réductions non fixées par la règlementation, afin d’éviter tout risque de contestation du Fisc.
Assurance vie : 3 erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire
Une disposition essentielle de votre contrat d’assurance vie doit être rédigée soigneusement. Celle qui détermine qui bénéficiera du capital suite à votre décès.
Quand le bailleur peut-il reprendre un bien locatif ?
Un propriétaire peut mettre fin à un bail pour trois raisons : récupérer le logement loué pour l’occuper, le vendre ou pour un « motif légitime et sérieux ». Les règles à respecter.
Loueur en meublé professionnel : les retraites prises en compte ou pas
Le montant de ses pensions de retraite est retenu pour déterminer si le loueur en meublé peut bénéficier du statut professionnel ou pas. Mais ces mêmes pensions sont écartées dans les conditions de revenus exigées pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ces professionnels à qui on ne peut pas faire de dons
Les employés à domicile peuvent depuis peu recevoir une donation, un legs par testament ou le bénéfice d’une assurance vie. En revanche, la loi maintient l’interdiction de consentir une telle libéralité à d’autres professionnels.
