Organiser une séance de cinéma en plein air
Si vous souhaitez organiser une projection cinématographique en plein air, sachez qu’elles sont soumises à une réglementation particulière, en plus de celle applicable aux projections à caractère non commercial.
Comment dissoudre une association ?
La dissolution volontaire d’une association entraîne quelques formalités. Mode d'emploi.
Tout ce qu’il faut savoir sur les logiciels libres de droits
Tenir une comptabilité, créer un site Web, mettre en page une revue, gérer des adhérents… de nombreuses tâches liées à l’activité d’une association peuvent être accomplies via des logiciels libres, à condition de les connaître et de savoir comment les utiliser. Un guide vient d’être publié dans ce but.
Embaucher un salarié à temps partiel
Il est possible d’embaucher un salarié pour une durée de travail inférieure à la durée légale sous certaines conditions.
Ressources humaines : un nouveau guide destiné aux associations
Un guide à destination des acteurs de l’accompagnement associatif et des dirigeants et responsables associatifs vient d’être publié. Il vise à répondre aux besoins des associations de structurer et anticiper davantage la gestion de leurs ressources humaines, tout en conservant leurs spécificités associatives.
Clore un événement avec un feu d’artifice
Sécurité oblige, l’organisation d’un spectacle pyrotechnique est soumise au respect de règles très strictes. Déclaration préalable, stockage des artifices, zone de tir, assurance…
L’évolution des relations associations-collectivités locales
Les résultats du 3e baromètre des relations entre collectivités locales et associations et ont été rendus publics à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales en novembre dernier. Même si les premières considèrent important le rôle des associations au niveau local, les secondes regrettent le manque de subventions.
Comment établir un reçu fiscal ?
La délivrance d’un reçu au titre de dons effectués par des particuliers doit respecter certains critères. Ce sont les conditions pour que les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux.
Droits et devoirs des associations de parents d’élèves
Les associations de parents d'élèves ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Leurs missions et les moyens mis à leur disposition sont détaillés dans le Code de l’éducation.
Quelles associations peuvent se constituer partie civile au cours d’un procès pénal ?
Lors d’un procès pénal, une association qui a pour vocation de défendre ou d’assister des victimes peut se constituer partie civile pour demander aux juges l’indemnisation du préjudice subi. Certaines conditions doivent être réunies.
