La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de remettre, en juin, un rapport très complet intitulé: « Les maires face au patrimoine architectural : protéger, rénover, valoriser ». Ainsi, 36 recommandations sont formulées pour guider les élus.
Le gouvernement a publié une ordonnance assouplissant les règles des marchés publics habituellement en vigueur, afin de favoriser la relance économique.
Le gouvernement propose un plan d’urgence de près de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la baisse de leurs recettes liée à la crise sanitaire due au coronavirus.
Une circulaire du ministère de la Cohésion du territoire détaille les principales mesures à prendre durant les premières semaines et les premiers mois suivant l’installation des conseils municipaux.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dresse un bilan sévère du fonctionnement de La Poste durant la crise du Covid-19.
Le Sénat a publié une note de conjoncture pour estimer les conséquences économiques liées à la crise sanitaire et au plan d’urgence établi par le gouvernement. Communes, départements et régions sont tous concernés.
C’est le chiffre correspondant au produit de la fiscalité directe perçue par les collectivités en 2019, soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2018 (source : Direction générale des collectivités locales - DGCL -, ministère de l’Intérieur).
© P. H. – Uni-Médias – juillet 2020
C’est le plafond mensuel maximum cumulé d’indemnités de fonction au 1er janvier 2019 des élus exerçant plusieurs mandats et/ou représentants leur collectivité dans des organismes ou établissements publics (Établissements publics de coopération intercommunale, sociétés publiques locales, etc.). Source : direction générale des collectivités locales (DGCL).
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