Collectivités

Dans un rapport très attendu, la Cour des Comptes estime que la situation financière des collectivités s’est améliorée. La Cour n’est cependant pas persuadée de l’efficacité du mécanisme de contractualisation mis en place.

Environ 38 % des intercommunalités auraient déjà activé la nouvelle taxe inondation. Mais elles pourraient être beaucoup plus nombreuses à lever prochainement cet impôt qui doit leur permettre de gérer la nouvelle compétence inondation.

L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logement social.

Un rapport parlementaire sur la sécurité a été remis au gouvernement le 11 septembre dernier. Le document formule des pistes pour améliorer le fonctionnement des polices municipales et leur coordination avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Plusieurs points ne font pas l’unanimité chez les élus locaux.

Les collectivités locales ont désormais l’obligation de permettre aux usagers de payer en ligne les services publics locaux. La date d’entrée en vigueur de cette mesure varie selon la taille des collectivités.

Deux nouveaux arrêtés des 6 août et 3 septembre 2018, viennent fixer de nouvelles règles concernant la sécurité des barrages. Ils définissent le plan et le contenu de l’étude de dangers (EDD) et établissent des délais de mise en conformité des barrages suite à la réalisation de l’EDD.