Un état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois a été décrété par la loi du 23 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19. Les mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire et impactent le fonctionnement des collectivités locales.
Dans la foulée de l’annulation du second tour des élections municipales (prévues à l’origine dimanche 22 mars) et du confinement général, des dispositions de la loi Urgence Covid 19, ainsi que plusieurs circulaires, ont modifié le calendrier électoral. Elles précisent les modalités de prolongement du fonctionnement des conseils municipaux.
L’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) viennent de rendre un rapport sévère sur l’organisation de la formation des élus locaux
Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les dérapages.
Le 5ème contrat de présence postale territoriale vient d’être signé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France (AMF). Il engage les trois partenaires pour trois prochaines années (2020 à 2022).
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fonctionnaires territoriaux, ont été publiés. Ils révèlent une augmentation de 30 % par rapport à la précédente mandature.
C’est le nombre de Français vivant dans la vingtaine de métropoles du territoire (source : Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur).
© P. H. – Uni-Médias – avril 2020
C’est le nombre de conseillers municipaux au 1er janvier 2020 (source : Direction générale des collectivités locales - DGCL).
© P. H. – Uni-Médias – mars 2020
