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Finances

Budget des collectivités : bilan rassurant de la Cour des Comptes

Dans un rapport très attendu, la Cour des Comptes estime que la situation financière des collectivités s’est améliorée. La Cour n’est cependant pas persuadée de l’efficacité du mécanisme de contractualisation mis en place.

Collectivités
Novembre 2018
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Finances

La taxe inondation gagne du terrain

Environ 38 % des intercommunalités auraient déjà activé la nouvelle taxe inondation. Mais elles pourraient être beaucoup plus nombreuses à lever prochainement cet impôt qui doit leur permettre de gérer la nouvelle compétence inondation.

Collectivités
Novembre 2018
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Logement / Urbanisme

État des lieux du Logement social

L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logement social.

Collectivités
Novembre 2018
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Sécurité/Sûreté

Propositions pour renforcer les polices municipales

Un rapport parlementaire sur la sécurité a été remis au gouvernement le 11 septembre dernier. Le document formule des pistes pour améliorer le fonctionnement des polices municipales et leur coordination avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Plusieurs points ne font pas l’unanimité chez les élus locaux.

Collectivités
Octobre 2018
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Sécurité/Sûreté

De nouvelles règles de sécurité pour les barrages

Deux nouveaux arrêtés des 6 août et 3 septembre 2018, viennent fixer de nouvelles règles concernant la sécurité des barrages. Ils définissent le plan et le contenu de l’étude de dangers (EDD) et établissent des délais de mise en conformité des barrages suite à la réalisation de l’EDD.

Collectivités
Octobre 2018
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Brèves

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Chiffres clés

533 305

C’est le nombre de conseillers municipaux au premier janvier 2018 ; 282 320 sont élus dans des communes de moins de 1 000 habitants et 220 985 dans des communes de 1 000 habitants et plus (source : Les collectivités locales en chiffre ; Direction générale des collectivités locales (DGCL).

© P. H. – Uni-médias – novembre 2018

Collectivités
Novembre 2018

533 305

C’est le nombre de conseillers municipaux au premier janvier 2018 ; 282 320 sont élus dans des communes de moins de 1 000 habitants et 220 985 dans des communes de 1 000 habitants et plus (source : Les collectivités locales en chiffre ; Direction générale des collectivités locales (DGCL).

© P. H. – Uni-médias – novembre 2018

Collectivités
Novembre 2018
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