Collectivités

Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation des élus à la gouvernance des EPCI.

Malgré la multiplication des épisodes de canicules et l’immensité des espaces boisés, les feux sont globalement en diminution ces dernières années. Un résultat obtenu grâce à la stratégie globale de prévention et de surveillance mise en place, dans laquelle les collectivités prennent leur part.

Dans un rapport récent, la Cour des comptes dresse un bilan de l’activité des Sociétés d’économie mixte (Sem) et pointe les limites actuelles de ce dispositif.

Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de copropriétaire pour l’acheteur.

Dans un récent rapport sur les services départementaux d’incendie et de secours et de la sécurité civile (Sdis), la Cour fustige un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion des personnels. Elle réclame une meilleure maîtrise de la dépense, via une gestion plus rigoureuse des carrières, des indemnités et du temps de travail.

L’Ademe vient de réaliser un état des lieux très détaillé de la filière des réseaux de chaleur en France. Ces réseaux sont généralement mis en place avec le soutien de différents acteurs, notamment des collectivités locales.