Le remboursement partiel de la TICPE anticipé au 1er avril
Le ministère de l’Agriculture a décidé d’avancer au 1er avril le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE), qui, d’ordinaire, intervient le 1er juin pour la consommation de l’année qui précède. Cette décision est consécutive à l’envolée du prix des carburants, et notamment du gazole non routier qui alimente les matériels agricoles. En 2021, le montant du remboursement partiel s’établissait à 0,1496 € le litre. Dans le cadre du Plan de résilience, le gouvernement a également décidé de verser par anticipation, au titre de l’année 2022, l’équivalent de 25 % du montant du remboursement de l’année 2021.
© Raphaël Lecocq – Uni-Médias – avril 2022