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Santé

Arrêt maladie : pas de voyage sans autorisation préalable

Un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit de quitter la zone de compétence de sa caisse d’assurance maladie sans autorisation préalable de celle-ci, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Particuliers
Juin 2019
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Démarches administratives, Santé

Fin de vie : rédiger des directives anticipées

La loi permet à toute personne majeure d’indiquer ses souhaits « pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ». Un dispositif dont l’histoire de Vincent Lambert rappelle l’intérêt.

Particuliers
Juin 2019
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Logement / Urbanisme

Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM

Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de copropriétaire pour l’acheteur.

Collectivités
Juin 2019
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Sécurité/Sûreté

La Cour des comptes épingle l’organisation des services incendie

Dans un récent rapport sur les services départementaux d’incendie et de secours et de la sécurité civile (Sdis), la Cour fustige un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion des personnels. Elle réclame une meilleure maîtrise de la dépense, via une gestion plus rigoureuse des carrières, des indemnités et du temps de travail.

Collectivités
Juin 2019
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Logement / Urbanisme, Développement local

Premier bilan complet des réseaux de chaleur

L’Ademe vient de réaliser un état des lieux très détaillé de la filière des réseaux de chaleur en France. Ces réseaux sont généralement mis en place avec le soutien de différents acteurs, notamment des collectivités locales.

Collectivités
Juin 2019
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Tendances marchés

2018, une année très variable pour l’activité selon les métiers

Secteur par secteur, profession par profession, l’Observatoire de la Petite entreprise dresse un bilan annuel de l’activité des TPE. Tour d’horizon des métiers qui ont tiré leur épingle du jeu en 2018 et de ceux qui ont cédé du terrain.

Professionnels
Juin 2019
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Droit du travail

Les salariés des TPE font plus d’heures que les autres

Les salariés des TPE ont une durée de travail hebdomadaire supérieure à ceux des autres entreprises et font davantage d’heures supplémentaires, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

Professionnels
Juin 2019
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Vie associative

Le paysage associatif français

La 3ème édition de l’ouvrage Le paysage associatif français - Mesures et évolutions vient d’être publiée. Elle montre que la vitalité du secteur associatif ne se dément pas.

Associations
Juin 2019