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Logement / Urbanisme

Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard

Une circulaire du 21 décembre, publiée le 7 janvier dernier, rend immédiatement applicable un certain nombre de mesures prévues dans la loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement, dite loi Élan. D’autres attendront les décrets d’application.

Collectivités
Février 2019
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Finances

L’investissement communal repart à la hausse

En 2018, les investissements des communes et intercommunalités (dite « le bloc communal ») connaissent une hausse de 7 %. C’est ce que vient de pointer une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) en présentant un état des lieux de l’investissement des communes et de leurs groupements (les intercommunalités) depuis 2014.

Collectivités
Février 2019
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Financement / Fiscalité, Gestion

La DEP, nouveau levier fiscal au service de l’épargne de précaution

La Déduction pour épargne de précaution (DEP) remplace la DPA et la DPI. Moins contrainte, la DEP a pour objet de lisser les revenus en vue d’améliorer la résilience, la viabilité et la compétitivité des exploitations.

Agriculteurs
Février 2019
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Financement / Fiscalité, Gestion

Le prélèvement à la source appliqué aux bénéfices agricoles

Le prélèvement à la source (PAS) s’applique désormais au régime des bénéfices agricoles. Zoom sur les principales incidences pour les actifs et les retraités et sur les autres prestations de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Agriculteurs
Février 2019